Contrat de sous-traitance
conformément à l'art. 28 du RGPD

entre le photographe (ci-après : le responsable du traitement)

et
Danyel André Maus, exploitant d'aftersnap.io
Cami des Jardi d'en Ferrer 72, ES-07141 Marratxí
(ci-après : le sous-traitant)

§ 1 Objet et durée

(1) Le sous-traitant fournit au responsable du traitement des prestations dans le cadre de la plateforme aftersnap.io, une galerie photo en SaaS. Dans ce cadre, le sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte et sur instruction du responsable du traitement.

(2) Le présent contrat s'applique pendant toute la durée du contrat d'utilisation conclu entre les parties.

§ 2 Nature, finalité et étendue du traitement

(1) Nature du traitement : conservation, affichage, transmission et effacement de photographies numériques ainsi que des métadonnées associées.

(2) Finalité : exploitation d'une galerie photo en ligne pour présenter et mettre à disposition des photographies aux clients du responsable du traitement.

(3) Catégories de données à caractère personnel :

photographies numériques, pouvant représenter des personnes physiques
métadonnées EXIF, les données GPS étant automatiquement supprimées des versions d'aperçu
adresses e-mail des clients du responsable du traitement, lorsqu'elles sont indiquées pour l'envoi de la galerie

(4) Catégories de personnes concernées : les clients du responsable du traitement ainsi que les personnes représentées sur les photographies.

§ 3 Obligations du sous-traitant

(1) Traitement sur instruction : le sous-traitant traite les données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable du traitement.

(2) Confidentialité : toutes les personnes autorisées à traiter les données sont soumises à une obligation de confidentialité.

(3) Mesures techniques et organisationnelles :

transmission chiffrée (HTTPS/TLS)
protection des galeries par mot de passe, activable au choix par le responsable du traitement
accès restreint aux systèmes de production
suppression automatique des données GPS dans les versions d'aperçu

(4) Sous-traitants ultérieurs, avec l'accord du responsable du traitement :

All-Inkl.com (Neue Medien Münnich) : hébergement de serveurs, UE
Hetzner Online GmbH : hébergement de serveurs et analyse par IA, UE
Impossible Cloud GmbH : stockage objet des photos originales importées, UE
Cloudflare, Inc. : diffusion et protection des galeries, États-Unis, sur la base des clauses contractuelles types de l'UE
BunnyWay d.o.o. (bunny.net) : diffusion des vignettes des galeries via un réseau de diffusion de contenu, Slovénie/UE

Toute modification est communiquée au moins 14 jours à l'avance. Dans ce délai, le responsable du traitement peut s'opposer à un nouveau sous-traitant ultérieur. Si l'opposition est maintenue, il peut résilier le présent contrat à la date du changement.

(5) Assistance au responsable du traitement pour les droits des personnes concernées, à savoir l'accès, l'effacement et la rectification, ainsi que pour les obligations prévues aux art. 32 à 36 du RGPD.

(6) Effacement : après la fin du contrat, toutes les données à caractère personnel sont effacées dans un délai de 30 jours.

(7) Notification des violations de données sans délai, si possible dans les 24 heures.

§ 4 Obligations du responsable du traitement

Le responsable du traitement est seul responsable de la licéité du traitement, en particulier de l'existence d'une base légale, par exemple le consentement des personnes représentées.

§ 5 Responsabilité

La responsabilité est régie par les conditions générales d'utilisation d'aftersnap.io ainsi que par l'art. 82 du RGPD.

§ 6 Dispositions finales

Le droit espagnol s'applique ; le règlement général sur la protection des données n'en est pas affecté. En s'inscrivant sur aftersnap.io, le responsable du traitement accepte le présent contrat. La date, l'adresse IP et la version acceptée sont journalisées.

Dernière mise à jour : septembre 2026