Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme en ligne aftersnap (ci-après « aftersnap » ou « le service »). En t'inscrivant ou en utilisant le service, tu les acceptes.

1. Éditeur et champ d'application

L'éditeur du service est Danyel André Maus, Cami des Jardi d'en Ferrer 72, ES-07141 Marratxí, Espagne, e-mail [email protected] (ci-après « l'éditeur »). Autres informations dans les mentions légales. Les présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du service, en particulier aux photographes en tant que clients ainsi qu'aux prestataires invités.

2. Description des prestations

aftersnap est une plateforme SaaS qui permet aux photographes de créer et de gérer des galeries en ligne privées ou publiques et de les mettre à la disposition de leurs clients. Selon le forfait choisi, les fonctions comprennent entre autres la diffusion de galeries, le diaporama en musique, les téléchargements, la recherche par selfie ou par visage, un portail pour les prestataires, la connexion d'un domaine propre ainsi que des interfaces, par exemple un plugin Lightroom. L'étendue exacte des prestations résulte de la description en vigueur sur le site et du forfait souscrit. L'éditeur développe le service en continu et peut modifier, compléter ou supprimer certaines fonctions.

3. Inscription et compte

L'utilisation en tant que photographe suppose un compte. Les données indiquées lors de l'inscription doivent être exactes et à jour. Les identifiants sont à traiter de manière confidentielle et à protéger de tout accès par des tiers. Le titulaire du compte répond de toutes les actions effectuées depuis celui-ci.

4. Forfaits, prix et paiement

Le service est proposé en plusieurs forfaits ; leur étendue et leurs prix résultent de la grille tarifaire en vigueur. Sauf indication contraire, les prix s'entendent taxe sur la valeur ajoutée légale comprise. Si le taux légal de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié, le prix TTC est adapté en conséquence à compter de l'entrée en vigueur de la modification ; le prix HT reste inchangé. L'éditeur peut adapter les prix et les forfaits pour l'avenir ; les modifications sont annoncées en temps utile.

5. Obligations des utilisateurs et usage autorisé

Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le service de manière illicite ou abusive. Il est notamment interdit de mettre en ligne ou de diffuser des contenus contraires au droit en vigueur, aux droits de tiers, par exemple les droits d'auteur, les droits de marque ou les droits de la personnalité, ou aux bonnes mœurs.

Les forfaits sans limites fixes de stockage ou de volume (« Unlimited ») sont destinés à l’usage habituel d’une activité de photographie. Un usage qui dépasse nettement ce cadre (par exemple comme simple archive de données sans lien avec des galeries, pour mettre de l’espace de stockage à la disposition de tiers ou par des téléversements massifs automatisés) n’est pas autorisé. Si le prestataire constate un tel usage excessif, il le signale et laisse la possibilité d’y remédier ; à défaut, il peut suspendre le compte ou résilier le contrat de manière extraordinaire.

Les utilisateurs qui mettent en ligne des photos et d'autres contenus sur aftersnap en sont seuls responsables. Ils garantissent disposer des droits nécessaires sur ces contenus et, lorsque des personnes y sont représentées, avoir recueilli les consentements requis. Au sens du droit de la protection des données, les photographes restent responsables du traitement des données à caractère personnel des personnes représentées.

6. Droits sur les contenus et garantie

Tous les droits sur les contenus mis en ligne restent aux utilisateurs. Ceux-ci accordent à l'éditeur uniquement le droit non exclusif et sans limitation territoriale nécessaire à la fourniture du service : conserver les contenus, les traiter techniquement, par exemple le calcul des aperçus et des formats, et les mettre à la disposition des destinataires que les utilisateurs désignent.

Les utilisateurs garantissent l'éditeur contre toutes les prétentions de tiers fondées sur un usage illicite du service qui leur est imputable ou sur une violation des présentes conditions.

7. Connexion de services tiers, notamment le Profil d'entreprise Google

Le service propose des interfaces optionnelles vers des fournisseurs tiers. Si un photographe connecte volontairement son Profil d'entreprise Google, aftersnap accède aux données concernées uniquement dans la mesure nécessaire et aux seules fins de la fonction souhaitée, en particulier les données de localisation et d'avis de sa propre fiche, afin d'en tirer par exemple le lien vers les avis. L'autorisation accordée peut être révoquée à tout moment depuis le compte, par la déconnexion, ainsi que dans les paramètres de sécurité du compte Google concerné. Les conditions et règles du fournisseur tiers s'appliquent en complément. Pour le détail du traitement des données, voir la politique de confidentialité.

8. Disponibilité et maintenance

L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité élevée du service, sans pour autant garantir un accès ininterrompu. Les travaux de maintenance, les évolutions ainsi que les perturbations d'origine externe, par exemple chez les hébergeurs ou d'autres fournisseurs tiers, peuvent entraîner des restrictions temporaires.

9. Responsabilité

L'éditeur répond sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, l'éditeur ne répond qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, et seulement à hauteur du dommage prévisible et typique de ce type de contrat. Toute autre responsabilité est exclue. L'éditeur n'assume aucune responsabilité pour les contenus des utilisateurs ni pour la licéité des traitements qu'ils déclenchent.

10. Durée, résiliation et suppression

Sauf accord contraire, chacune des parties peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours. Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave reste réservé. Après la fin du contrat, les contenus enregistrés dans le compte peuvent être supprimés à l'issue d'un délai raisonnable ; il appartient aux utilisateurs de sauvegarder leurs données à temps.

11. Protection des données

Les informations sur le traitement des données à caractère personnel figurent dans la politique de confidentialité.

12. Modification des présentes conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions pour l'avenir lorsqu'un motif sérieux le justifie, par exemple une évolution du droit ou une extension des fonctions, et que les utilisateurs n'en sont pas désavantagés de manière déraisonnable. Les modifications importantes sont annoncées de manière appropriée.

13. Dispositions finales

Le droit espagnol s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les utilisateurs qui agissent en qualité de consommateurs conservent la protection des dispositions impératives de l'État dans lequel ils ont leur résidence habituelle. Si l'une des dispositions devait être nulle, la validité des autres n'en serait pas affectée.

Contact : [email protected]

Dernière mise à jour : août 2026

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